Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

0. Introduction

Bulle Basket accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses membres, joueurs et joueuses, représentants légaux, bénévoles, partenaires et visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation du site bullebasket.ch, dans quelles finalités elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi que, lorsqu’il est applicable, au droit européen relatif à la protection des données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Bulle Basket
CP
1630 Bulle
Suisse

E-mail : info@bullebasket.ch
Site internet : bullebasket.ch

Toute question concernant la protection des données ou l’exercice de droits relatifs aux données personnelles peut être adressée à l’adresse électronique ci-dessus.

2. Données traitées lors de la consultation du site

Lors de l’accès au site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement transmises au serveur hébergeant le site.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • l’adresse IP de l’appareil ;

  • la date et l’heure de la consultation ;

  • la page ou la ressource consultée ;

  • le navigateur utilisé ;

  • le système d’exploitation ;

  • certaines informations techniques relatives à la connexion ;

  • l’adresse de la page précédemment visitée, lorsqu’elle est transmise par le navigateur.

Ces données sont principalement traitées afin de permettre le fonctionnement et l’affichage du site, assurer sa stabilité et sa sécurité, détecter d’éventuels problèmes techniques et prévenir les utilisations abusives.

Bulle Basket n’utilise pas ces informations dans le but d’identifier personnellement les visiteurs, sauf lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du site ou respecter une obligation légale.

3. Formulaires et prises de contact

Lorsque le site permet de contacter Bulle Basket au moyen d’un formulaire, les informations saisies volontairement par l’utilisateur sont transmises au club afin de traiter sa demande.

Selon le formulaire concerné, ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le prénom et le nom ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’équipe ou la catégorie concernée ;

  • l’objet de la demande ;

  • le contenu du message ;

  • toute autre information communiquée volontairement.

Ces données sont utilisées uniquement afin de répondre à la demande, assurer le suivi de la communication et, lorsque cela est pertinent, gérer la relation entre la personne concernée et Bulle Basket.

Les informations transmises ne sont pas utilisées à des fins publicitaires indépendantes de l’activité du club.

4. Données concernant les enfants et adolescents

Bulle Basket étant un club particulièrement actif dans la formation des jeunes, certaines données traitées peuvent concerner des personnes mineures.

Une attention particulière est accordée à la protection de ces données.

Lorsque cela est requis, les informations relatives à un joueur ou une joueuse mineure sont fournies ou validées par son représentant légal.

Bulle Basket veille à limiter la collecte et la publication des informations concernant les mineurs à ce qui est nécessaire pour le fonctionnement du club, les activités sportives et la communication autour de celles-ci.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil du visiteur lors de la consultation d’un site internet.

Des cookies techniques peuvent notamment être utilisés par WordPress afin d’assurer certaines fonctionnalités du site et, pour les utilisateurs disposant d’un compte, permettre le fonctionnement de l’espace d’administration.

Ces cookies ont principalement une finalité technique et ne sont pas utilisés par Bulle Basket afin d’établir des profils publicitaires des visiteurs.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. La désactivation de certains cookies techniques peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

6. Hébergement et prestataires techniques

Dans le cadre de leurs prestations, certains prestataires techniques peuvent avoir accès à des données techniques ou personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

Bulle Basket veille, dans la mesure appropriée, à recourir à des prestataires offrant des garanties adaptées en matière de protection et de sécurité des données.

Bulle Basket ne vend pas les données personnelles de ses membres ou visiteurs.

7. Sécurité des données

Bulle Basket met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou toute autre utilisation abusive.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger la transmission des informations entre le navigateur du visiteur et le serveur.

Des mesures de sécurité sont également mises en place afin de limiter les soumissions automatisées et les utilisations abusives des formulaires.

Aucune transmission ou conservation électronique de données ne pouvant toutefois être considérée comme totalement exempte de risques, une sécurité absolue ne peut pas être garantie.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées aux membres peuvent être conservées pendant la durée de l’adhésion et, lorsque cela est nécessaire, au-delà de celle-ci afin de respecter les obligations administratives, comptables, sportives ou légales du club.

Les communications reçues par courrier électronique ou par formulaire peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son éventuel suivi.

Les documents soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la législation applicable.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées dans la mesure appropriée.

9. Communication des données à des tiers

Bulle Basket ne transmet des données personnelles à des tiers que lorsque cette transmission est nécessaire notamment :

  • à la gestion de l’adhésion ;

  • à l’obtention ou à la gestion d’une licence sportive ;

  • à l’inscription aux compétitions ;

  • au fonctionnement du club ;

  • à l’utilisation d’un prestataire technique ;

  • à l’exécution d’une obligation contractuelle ;

  • au respect d’une obligation légale.

Dans le cadre des activités sportives, certaines données peuvent notamment être transmises aux associations, fédérations ou organismes responsables de l’organisation et de la gestion des compétitions et licences de basketball.

Bulle Basket ne vend pas les données personnelles à des tiers.

10 Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut demander à Bulle Basket des renseignements sur les données personnelles traitées à son sujet.

Elle peut également notamment demander :

  • la rectification de données incorrectes ;

  • la suppression de données lorsque les conditions légales sont remplies ;

  • la limitation ou la cessation de certains traitements ;

  • la remise de certaines données dans les cas prévus par la loi ;

  • le retrait d’un contenu ou d’une photographie lorsque cela est justifié.

Les demandes peuvent être adressées à :

info@bullebasket.ch

Afin d’éviter la communication de données personnelles à une personne non autorisée, Bulle Basket peut demander des informations permettant de vérifier l’identité de la personne effectuant la demande.

Une personne concernée peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications de la présente politique

Bulle Basket peut modifier la présente politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de modification du site, de ses fonctionnalités, des services utilisés, des activités du club ou de la législation applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version actuellement applicable.